C
Peu commune
Conseil constitutionnel (Burkina Faso)
Le conseil constitutionnel est une institution burkinabè née de l’éclatement de la Cour suprême, du vœu du collège des sages et des conclusions du forum national sur la justice qui a lieu en 2002 à Ouagadougou. Sa composition, son organisation, ses attribution…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.