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Cour constitutionnelle de Bulgarie

La Cour constitutionnelle de Bulgarie est une juridiction bulgare chargée de contrôler la constitutionnalité des lois dont elle est saisie, ainsi que la conformité de ces lois avec les traités internationaux signés par le gouvernement. Les 12 membres de la Cou…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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