Catégorie · Droit
Tribunal
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Catégorie « Tribunal » sur Wikicard : 167 cartes tirées de Wikipédia, dont Cour européenne des droits de l'homme, Tribunal arbitral du sport, Cour internationale de justice. Terminée, elle donne un badge brodé « Or », dessiné pour elle.
Ses cartes les plus connues
Cour suprême des États-UnisLégendaireLa Cour suprême des États-Unis (en anglais : Supreme Court of the United States parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux…
Cour européenne des droits de l'hommeLégendaireLa Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le…
Cour internationale de justiceLégendaireLa Cour internationale de justice (CIJ ; en anglais : International Court of Justice, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92…
Tribunal arbitral du sportLégendaireLe Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport.
Tribunal pénal international pour le RwandaLégendaireLe Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations…
Cour permanente d'arbitrageÉpiqueLa Cour permanente d'arbitrage (CPA), appelée aussi Tribunal de La Haye à ses débuts, est une organisation et juridiction arbitrale internationale fondée en 1899, dont le siège…
Cour suprême du CanadaÉpiqueLa Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada..jpg?width=320)
Tribunal fédéral suisseÉpiqueLe Tribunal fédéral (TF ; en allemand : Bundesgericht, BGer ; en italien : Tribunale federale, TF ; en romanche : Tribunal federal, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la…
Cour suprême d'IsraëlÉpiqueLa Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance.
Tribunal constitutionnel fédéral d'AllemagneÉpiqueLe Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (en allemand : Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle allemande..svg?width=320)
Cour suprême du Royaume-UniÉpiqueLa Cour suprême du Royaume-Uni (en anglais : Supreme Court of the United Kingdom) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire au Royaume-Uni.- Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'UkraineÉpiqueLe Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine est une juridiction pénale internationale ad hoc dont le statut a été adopté et signé le 25 juin 2025.
Cour constitutionnelle (Belgique)ÉpiqueLa Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof ; en allemand : Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une…
Cour suprême de l'IndeÉpiqueLa Cour suprême de l'Inde (en anglais : Supreme Court of India, en hindi : भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne.
Tribunal suprême fédéralÉpiqueLe Tribunal suprême fédéral (en portugais : Supremo Tribunal Federal, parfois abrégé en STF) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire brésilien.
Audience nationaleRareL’Audience nationale (en espagnol : Audiencia Nacional) est un tribunal espagnol à compétence nationale.
Cour fédérale (Allemagne)RareLa Cour fédérale de justice (en allemand : Bundesgerichtshof, BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en…
Cour supérieure du QuébecRareLa Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a une compétence générale sur l'ensemble du Québec.
Cour constitutionnelle de la République italienneRareLa Cour constitutionnelle de la République italienne (en italien : Corte costituzionale della Repubblica Italiana) est la juridiction chargée de veiller au respect de la…
Chambre impérialeRareLa Chambre impériale est créée en relation avec la proclamation d'une paix perpétuelle par la diète de 1495._logo.svg?width=320)
Tribunal administratif fédéral suisseRareLe Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse.
Cour suprême de la fédération de RussieRareLa Cour suprême de la fédération de Russie, en russe : Верховный суд Российской Федерации, (en abrégé informel ВС РФ), est la plus haute juridiction de la Russie dans les affaires…
Tribunal pénal fédéralRareLe Tribunal pénal fédéral (abrégé TPF ; en allemand : Bundesstrafgericht BstGer ; en italien : Tribunale penale federale, TPF ; en en romanche : Tribunal penal federal, TPF) est…
Haute Cour d'AustralieRareLa Haute Cour d'Australie (en anglais : High Court of Australia) est la plus haute juridiction d'Australie.
Cour d'appel du QuébecRareLa Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec.
Cour constitutionnelle de HongrieRareLa Cour constitutionnelle (en hongrois : Alkotmánybíróság, souvent abrégé en AB, qui peut aussi se traduire par « tribunal constitutionnel ») est l'instance constitutionnelle…
Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceRareLa cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes,…
Cour du QuébecRareLa Cour du Québec est un tribunal québécois qui a compétence en première instance en matière civile, criminelle et pénale ainsi que dans les matières relatives à la jeunesse.- Organisation juridictionnelle en IranRareL'actuel système judiciaire de l'Iran fut mis en place par Ali Akbar Davar et ses contemporains, durant les années 1920, puis modifié pendant la deuxième époque Pahlavi et à…
Cour d'appel des États-Unis pour le circuit du district de ColumbiaRareLa cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia (en anglais, United States Court of Appeals for the District of Columbia Circuit), connue sous le nom…
Tribunal de première instance (Belgique)RareLe Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.
Juridiction de proximité (France)RareLa juridiction de proximité était une juridiction formée de magistrats non professionnels.- Cour suprême (Algérie)RareLa Cour suprême (en arabe : المحكمة العليا),(المجلس الأعلى سابقا) est la plus haute institution de l'ordre judiciaire en Algérie.
Cour de cassation (Grèce)RareLa Cour de cassation (en grec : Άρειος Πάγος / Áreios Págos, « Aréopage ») est l'institution juridique suprême de Grèce fondée en 1834..jpg?width=320)
Cour constitutionnelle (Bénin)RareLa Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin chargée du contrôle de constitutionnalité.- Cour suprême (Cameroun)RareLa Cour suprême (en anglais : Supreme Court of Cameroon) est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes.
- Cour suprême de Corée du NordRareLa Cour suprême de Corée du Nord, officiellement la Cour centrale, est la cour suprême et le plus haut organe du système judiciaire de la Corée du Nord.
Cour fédérale (Canada)RareLa Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites…
Pool antimafiaRareLe Pool Antimafia est un groupe de magistrats instructeurs du parquet de Palerme, en Sicile, partageant leurs informations et développant des stratégies d'enquête et de poursuite…
Cour constitutionnelle d'Afrique du SudRareLa Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en anglais Constitutional Court of South Africa, est la plus haute autorité du pouvoir judiciaire en Afrique du Sud, chargée notamment…
Cour suprême d'IrlandeRareLa Cour suprême d'Irlande (en irlandais : Cúirt Uachtarach na hÉireann ; en anglais : Supreme Court of Ireland) est la juridiction la plus élevée et la dernière instance en…
Cour constitutionnelle (Autriche)RareLa Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche.
Cour de cassation (Haïti)RareLa Cour de cassation d'Haïti est la plus haute instance du pouvoir judiciaire de la république d'Haïti.
Cour suprême de justice de la Nation (Mexique)RareLa Cour suprême de justice de la Nation (en espagnol : Suprema Corte de Justicia de la Nación) est la plus haute instance du pouvoir judiciaire fédéral au Mexique, sauf en…- Cour suprême (Bénin)RareLa Cour suprême est la plus haute juridiction de l'État en matière administrative, judiciaire et des comptes de l'État.
Cour suprême d'ArgentineRareLa Cour suprême d'Argentine (en espagnol : Corte Suprema de Justicia de la Nación, littéralement Cour suprême de justice de la nation) est la plus haute cour de justice de la…
Cour constitutionnelle de ThaïlandeRareEn Thaïlande, la Cour constitutionnelle (thaï : ศาลรัฐธรรมนูญ ; transcription : San Rattha Thammanun ; prononciation : sǎːn rát.tʰā.tʰām.mā.nūːn) est une cour chargée d'examiner…
Première chambre civile de la Cour de cassation françaisePeu communeLa première chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de droit des contrats, d'arbitrage, de….svg?width=320)
Tribunal administratif du travailPeu communeLe Tribunal administratif du travail est un tribunal administratif québécois responsable de trancher différents litiges en droit du travail au Québec.
Haute Cour du Pendjab et de l'HaryanaPeu communeLa Haute Cour du Pendjab et de l'Haryana (en anglais : Punjab and Haryana High Court) est une haute cour de justice pour les États du Pendjab et de l'Haryana située à Chandigarh,…
Collège militaire de la Cour suprême de l'URSSPeu communeLe Collège militaire de la Cour suprême de l'URSS (en russe : Военная коллегия Верховного суда СССР, Voïennaïa kolleguia Verkhovnogo souda SSSR) est un tribunal créé en 1924…
Tribunal des droits de la personne (Québec)Peu communeLe Tribunal des droits de la personne est un tribunal du Québec qui a compétence, en première instance, pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement…
Cour suprême du BangladeshPeu communeLa Cour suprême du Bangladesh (bengali : বাংলাদেশ সুপ্রীম কোর্ট) est la plus haute cour de justice du Bangladesh.
Conseil d'État (Grèce)Peu communeLe Conseil d'État hellénique (en grec moderne : Συμβούλιο της Επικρατείας / Symvoúlio tis Epikrateías) est la cour suprême grecque pour les questions d'ordre contentieux et….jpg?width=320)
Cour d'appel d'AngersPeu communeLa cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort.
Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)Peu communeLa Haute Cour constitutionnelle (HCC) (en malgache : Fitsarana avo momba ny Lalàmpanorenana) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution…_-_José_Avelar_Rebelo.png?width=320)
Inquisition de GoaPeu communeL'Inquisition de Goa (en portugais : Inquisição de Goa) est la branche principale de l'Inquisition portugaise en Inde portugaise entre 1560 et 1812.
Cour d'appel de BourgesPeu communeLa cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France" », sur Le Berry Républicain, 20 janvier 2025 (consulté le 25 janvier 2025) « Cour d'appel de Bourges : "Les délais….svg?width=320)
Tribunal administratif du QuébecPeu communeLe Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal québécois spécialisé dans les litiges concernant le droit administratif québécois.
Cour d'AlgerPeu communeLa Cour d'Alger est la plus grande juridiction wilayale d'Algérie par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya…
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