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Cour suprême (Algérie)

La Cour suprême (en arabe : المحكمة العليا),(المجلس الأعلى سابقا) est la plus haute institution de l'ordre judiciaire en Algérie. Elle siège à Alger. La Cour suprême a été créée par la loi no 63-218 du 18 juin 1963. Elle a été installée le 2 mars 1964. C'est l…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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