Peu commune
Haute Cour constitutionnelle (Madagascar)
La Haute Cour constitutionnelle (HCC) (en malgache : Fitsarana avo momba ny Lalàmpanorenana) est l'une des cinq institutions malgaches en vertu de l'article 40 de la Constitution de la Quatrième République de Madagascar. Elle se prononce notamment sur la confo…
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