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Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud

La Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud, en anglais Constitutional Court of South Africa, est la plus haute autorité du pouvoir judiciaire en Afrique du Sud, chargée notamment du contrôle de constitutionnalité. Elle est instituée en 1994 par la Constitution…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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