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Tribunal de première instance (Belgique)

Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale. Il est composé de 4 sections : le tribunal civil, le tribunal correctionnel, le tribunal de la famille et de la jeunesse, et le …

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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