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Droit belge
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Collection « Droit belge » sur Wikicard : 51 cartes tirées de Wikipédia, dont Constitution de la Belgique, Cour constitutionnelle (Belgique), Moniteur belge. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Constitution de la BelgiqueÉpiqueLa Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la Belgique.
Moniteur belgeÉpiqueLe Moniteur belge (en allemand : Belgisches Staatsblatt ; en néerlandais : Belgisch Staatsblad) est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État…
Cour constitutionnelle (Belgique)ÉpiqueLa Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais : Grondwettelijk Hof ; en allemand : Verfassungsgerichtshof), qui s'appelait Cour d'arbitrage jusqu'au 7 mai 2007, est une…
Droits LGBT en BelgiqueÉpiqueLes droits des personnes LGBTQ en Belgique sont les mêmes que ceux du reste de la population et est devenue le deuxième pays au monde à légaliser le mariage entre personnes de…
Cour de cassation (Belgique)RareLa Cour de cassation (néerlandais Hof van Cassatie, allemand Kassationshof) est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire belge.- Reconnaissance (droit de la famille)RareLa reconnaissance est l’acte par lequel le déclarant dit être le parent d’un enfant, établissant ainsi la filiation de l’enfant.
Conseil d'État (Belgique)RareLe Conseil d'État (en néerlandais : Raad van State ; en allemand : Staatsrat) de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du 23 décembre 1946, et installée le…
Déclaration d'indépendance de la BelgiqueRareLa déclaration d'indépendance de la Belgique désigne les deux textes promulguant la sécession des huit provinces méridionales du royaume uni des Pays-Bas sous le nom de « Belgique…- Organisation juridictionnelle en BelgiqueRareEn Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge.
Arrêté royal (Belgique)RareUn arrêté royal est un acte du pouvoir exécutif fédéral.
Cour des comptes (Belgique)RareLa Cour des comptes est une juridiction administrative de Belgique, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les…- Présomption de paternitéRareLa présomption de paternité est une présomption légale consistant en l’attribution à l’époux de la paternité des enfants mis au monde par sa conjointe en se dispensant d’examiner…
Droit belgeRareLe droit belge appartient à la famille du droit romano-civiliste et est, à ce titre, un descendant du droit romain.Cour d'assises (Belgique)RareEn Belgique, la cour d’assises (en néerlandais : hof van assisen ; en allemand : Assisenhof) est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés…
Code civil (Belgique)RareCode civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l'ancien Code civil datant de 1804.
Cour d'appel (Belgique)RareEn Belgique, la cour d'appel (en néerlandais : hof van beroep ; en allemand : Appellationshof) traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de…
Tribunal de première instance (Belgique)RareLe Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.- Histoire constitutionnelle de la BelgiqueRareL'histoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.
- Canton judiciaire (Belgique)RareLe canton judiciaire est composé d'une ou de plusieurs communes ou encore d'une partie de commune (en zone urbaine).
- Possession d'étatRareLa possession d’état est la situation apparente d’une personne, dont le comportement, la réputation et la façon dont elle est nommée attestent de composantes de son état civil,…
- Décret (Belgique)RareUn décret (ou une ordonnance dans certains cas en Région de Bruxelles-Capitale) est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté, ou par…
Code pénal (Belgique)RareLe Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge.Système pénitentiaire en BelgiqueRareCet article fournit diverses informations sur le système pénitentiaire en Belgique.
Décret constitutionnel du 24 novembre 1830RareLe décret constitutionnel du 24 novembre 1830 est un des trois textes constitutionnels de la Belgique.- Régime fiscal en BelgiqueRareLe système fiscal belge est constitué par l'ensemble des impôts établis par les autorités publiques belges.
Cour d'appel de BruxellesRareLa cour d'appel de Bruxelles est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.
Justice de paix en BelgiqueRareEn Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes : celles dont le montant n'excède pas 5 000 € au 1er septembre 2018, hormis celles qui sont attribuées…
Tribunal de l'entreprise (Belgique)RareLe tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le tribunal du commerce) est une juridiction spécialisée.- Code d'instruction criminelle (Belgique)Peu communeLe Code d'instruction criminelle belge est le code de procédure pénale en vigueur en Belgique.
Droit pénal en BelgiquePeu communeLe droit pénal belge est la branche du droit qui définit les infractions, détermine les peines qui leur sont applicables et fixe les règles relatives à leur répression.
Ancien Code civil (Belgique)Peu communeL'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020.- Tribunal du travail (Belgique)Peu communeLe tribunal du travail est compétent pour les demandes émises par des fonctionnaires contractuels.
Cour d'appel de LiègePeu communeLa cour d'appel de Liège est l'une des cinq cours d'appel de Belgique.- Tribunal de police (Belgique)Peu communeLe tribunal de police est une juridiction principalement compétente pour juger les contraventions et les infractions de roulage.
- Code judiciairePeu communeLe code judiciaire (néerlandais : Gerechtelijk wetboek) ou loi du 10 octobre 1967 est le code régissant l'organisation et la compétence des cours et tribunaux ainsi que la…
Hiérarchie des normes en droit belgePeu communeEn Belgique, la hiérarchie des normes définit et organise la prévalence des normes juridiques et des actes administratifs du droit belge ainsi que l'application des différents…- Droit des sociétés en BelgiquePeu communeLe droit belge des sociétés est le cadre juridique belge des sociétés commerciales.
- Empêchement (droit administratif belge)Peu communeEn Belgique, le bourgmestre comme l'échevin peuvent être dits empêchés.
Arrêté-loiPeu communeUn arrêté-loi (néerlandais : Besluitwet ou Wet-besluit) se réfère, en Belgique, aux lois adoptées par le gouvernement belge pendant les Première et Seconde Guerres mondiales alors…
Cour d'appel de MonsPeu communeCour d'appel de Mons La cour d’appel de Mons est une juridiction du deuxième degré de l'ordre judiciaire belge.- Droits de l'homme en BelgiquePeu communeLa Belgique garantit la liberté d'expression, la liberté de presse et la liberté de culte, inscrits dans sa constitution.
- Tribunal d'arrondissement (Belgique)Peu communeLe tribunal d'arrondissement traite les contestations en matière de compétence des tribunaux.
- Droits d'enregistrement (Belgique)Peu communeLes droits d'enregistrement sont les formalités qui consistent à présenter un acte à une administration fiscale, l'administration de l'enregistrement.
- Action alimentairePeu communeL’action alimentaire est une action judiciaire qui ne vise pas à établir un lien de filiation, mais à entendre condamner le géniteur d’un enfant à lui verser un secours…
Cour d'appel de GandPeu communeLa cour d'appel de Gand est une juridiction supérieure compétente pour les contestations des jugements rendus en premier ressort.- Droit des contrats en BelgiquePeu communeLe droit des contrats est la branche du droit civil belge.
- Droits de succession en BelgiquePeu communeLes droits de succession sont une branche du droit fiscal belge.
- Circulaire (droit belge)Peu communeUne circulaire (appelée aussi directive) est une adresse juridique contenant des instructions ou des recommandations, émise par une autorité à des fonctionnaires, des personnes…
- Tribunal correctionnel (Belgique)Peu communeTribunal correctionnel est rattaché à un tribunal de première instance.
- Code électoral belgePeu communeLe Code électoral ou Loi du 12 avril 1894 règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Jean-Louis Van DievoetCommuneJean-Louis Van Dievoet, né à Bruxelles le 24 novembre 1777, mort à Bruxelles le 16 mai 1854, est un juriste bruxellois et le premier secrétaire du Parquet de la Cour de cassation…
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