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Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État (en néerlandais : Raad van State ; en allemand : Staatsrat) de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du 23 décembre 1946, et installée le 9 octobre 1948, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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