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Code civil (Belgique)

Code civil de 2019 est un ensemble de lois portant sur le droit civil belge ayant pour objectif, à terme, de remplacer l'ancien Code civil datant de 1804. Adopté le 4 avril 2019 par la Chambre des représentants, l'entièreté des dispositions n'est actuellement …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons · État Belge · CC0.

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