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C
Peu commune

Circulaire (droit belge)

Une circulaire (appelée aussi directive) est une adresse juridique contenant des instructions ou des recommandations, émise par une autorité à des fonctionnaires, des personnes morales ou des citoyens afin de leur permettre d'appliquer de manière concrète ou d…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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