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Peu commune

Tribunal du travail (Belgique)

Le tribunal du travail est compétent pour les demandes émises par des fonctionnaires contractuels. En cas d'urgence, le président du tribunal peut prendre une décision provisoire (selon la procédure du référé contradictoire ou sur requête unilatérale) dans les…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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