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Cour d'assises (Belgique)

En Belgique, la cour d’assises (en néerlandais : hof van assisen ; en allemand : Assisenhof) est une juridiction compétente pour les crimes graves qui ne peuvent être renvoyés devant le tribunal correctionnel ; à savoir le meurtre ou la tentative de meurtre, l…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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