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Peu commune

Ancien Code civil (Belgique)

L'ancien code civil belge ou Code civil de 1804 était une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique entre 1804 et 2020. Ce code civil est une copie locale du code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre a…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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