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Cour d'appel (Belgique)

En Belgique, la cour d'appel (en néerlandais : hof van beroep ; en allemand : Appellationshof) traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de l'entreprise ou par le président d'un des tribunaux…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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