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Rare

Canton judiciaire (Belgique)

Le canton judiciaire est composé d'une ou de plusieurs communes ou encore d'une partie de commune (en zone urbaine). Un canton judiciaire dispose d'un ou de plusieurs sièges. Dans ce dernier cas, chaque siège exerce sa juridiction sur un territoire déterminé. …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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