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Tribunal de l'entreprise (Belgique)
Le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le tribunal du commerce) est une juridiction spécialisée. Cette juridiction statue en premier ressort sur les litiges entre entreprises, contre les entreprises, et gère les procédures d'insolvabilité.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.