Peu commune
Droit pénal en Belgique
Le droit pénal belge est la branche du droit qui définit les infractions, détermine les peines qui leur sont applicables et fixe les règles relatives à leur répression. Les normes sociales évoluant au fil du temps, le droit pénal est lui aussi susceptible d'év…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.