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Droit pénal en Belgique

Le droit pénal belge est la branche du droit qui définit les infractions, détermine les peines qui leur sont applicables et fixe les règles relatives à leur répression. Les normes sociales évoluant au fil du temps, le droit pénal est lui aussi susceptible d'év…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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