Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne

Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (en allemand : Bundesverfassungsgericht, abrégé en BVerfG) est la cour constitutionnelle allemande. Créé en 1951 et siégeant à Karlsruhe (dans le Bade-Wurtemberg), il juge de la conformité des lois à la Loi fonda…