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Cour constitutionnelle (Autriche)

La Cour constitutionnelle (en allemand : Verfassungsgerichtshof) est un tribunal de droit public en Autriche. Siégeant à Vienne, c'est l'une des trois institutions les plus importantes du système judiciaire de la Constitution fédérale autrichienne, avec la Cou…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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