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Tribunal constitutionnel (Portugal)

Le Tribunal constitutionnel (en portugais : Tribunal Constitucional) est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du contentieux électoral en dernière instance au Portugal. Le Tribunal…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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