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Cour constitutionnelle de Roumanie

La Cour constitutionnelle de Roumanie (roumain : Curtea Constituțională a României) est l'institution qui décide si les lois, décrets ou autres projets de loi adoptés par les autorités roumaines sont conformes à la Constitution de ce pays. Elle est composée de…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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