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Cour constitutionnelle de la fédération de Russie

La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (russe : Конституционный суд Российской Федерации) est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la Cons…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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