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Peu commune

Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo

La Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la république démocratique du Congo qui dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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