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Conseil constitutionnel (Liban)

Le Conseil constitutionnel du Liban est une institution libanaise. Sa création découle de l’accord de Taëf, signé en 1989, et il a été mis en place par la réforme de l’article 19 de la Constitution libanaise. Inspiré du Conseil constitutionnel français, il a p…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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