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Épique

Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différent…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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