Peu commune
Cour constitutionnelle (Serbie)
La Cour constitutionnelle de la république de Serbie (en serbe cyrillique : Уставни суд Републике Србије ; en serbe latin : Ustavni sud Republike Srbije) est l'institution chargée du contrôle de constitutionnalité dans la république de Serbie. Elle vérifie la …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.