C
Peu commune
Conseil constitutionnel (Algérie)
Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi no 16-01 du 6 ma…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.