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Tribunal constitutionnel (Pologne)

Le Tribunal constitutionnel est un organe constitutionnel créé en 1982 et dont les compétences sont actuellement régies par la Constitution de 1997 et les lois organiques du 1er août 1997 et du 30 août 2015 relatives au Tribunal constitutionnel.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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