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Tribunal constitutionnel (Espagne)

Le Tribunal constitutionnel (en espagnol : Tribunal Constitucional) est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978. Il comprend douze membres, les juges au Tribunal constitutionnel, nommés par le roi pour un mandat de ne…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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