Collection · Droit
Droit espagnol
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Collection « Droit espagnol » sur Wikicard : 18 cartes tirées de Wikipédia, dont Condition des femmes en Espagne, Constitution espagnole de 1978, Bulletin officiel de l'État. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Constitution espagnole de 1978ÉpiqueLa Constitution espagnole de 1978 est la norme juridique suprême qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions du royaume d'Espagne.
Condition des femmes en EspagneÉpiqueLe rôle, la condition et les droits des femmes en Espagne ont évolué tout au long de l'histoire.
Tribunal suprême (Espagne)ÉpiqueLe Tribunal suprême (en espagnol : Tribunal Supremo, TS) est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne.
Bulletin officiel de l'ÉtatÉpiqueLe Bulletin officiel de l'État (en espagnol : Boletín oficial del Estado ou BOE ; a longtemps été connu comme Gaceta de Madrid) est le journal officiel de l'État espagnol, dans…Tribunal constitutionnel (Espagne)ÉpiqueLe Tribunal constitutionnel (en espagnol : Tribunal Constitucional) est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.
Audience nationaleRareL’Audience nationale (en espagnol : Audiencia Nacional) est un tribunal espagnol à compétence nationale.- District judiciaire espagnolÉpiqueUn district judiciaire espagnol (espagnol : partido judicial, mérindade en Navarre et Vieille-Castille) est un district ou territoire comprenant plusieurs communes d'une même…
- Statut d'autonomieRareLe statut d'autonomie (en espagnol : Estatuto de Autonomía) est la norme institutionnelle de base des communautés autonomes espagnoles.
- Droits des femmes pendant le franquisme et la TransitionRareLes droits des femmes dans l'Espagne franquiste (1939-1975) et pendant la Transition démocratique (1975-1985) sont très limités : le régime franquiste met immédiatement en place…
- Droit espagnolPeu communeLe droit espagnol est le droit en vigueur dans le royaume d'Espagne, c'est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et ambassades, et les navires et…
Procureur général de l'État (Espagne)Peu communeLe procureur général de l'État (en espagnol : Fiscal General del Estado) est le magistrat placé au sommet de la hiérarchie du ministère public espagnol.Tribunal supérieur de justice (Espagne)Peu communeEn Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au pouvoir judiciaire, dont le ressort territorial…
Constitution de BayonnePeu communeLa constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore Charte de Bayonne, officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la charte octroyée…- Loi organique (Espagne)Peu communeUne loi organique espagnole (espagnol: Ley Orgánica) est une loi relative à l'organisation des pouvoirs.
- Droits de l'homme en EspagnePeu communeL’Espagne garantit de nombreux droits et libertés fondamentaux telles que la liberté d'expression, la liberté de presse et la liberté de culte, qui sont inscrits dans sa…
Ministère public (Espagne)Peu communeLe ministère public en Espagne (en espagnol : Ministerio Fiscal) ou parquet (Fiscalía) est l'autorité du pouvoir judiciaire chargée de défendre la légalité et l’intérêt général en…
Tribunal des comptes (Espagne)Peu communeLe Tribunal des comptes (en espagnol : Tribunal de Cuentas) est l'institution de contrôle des finances publiques d'Espagne.
Ordonnance d'AlcaláCommuneL'ordonnance d'Alcalá est un ensemble de 131 lois promulguées par l'assemblée des Cortes convoqués par le roi Alphonse XI de Castille à Alcalá de Henares le 28 février 1348.
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