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Loi organique (Espagne)

Une loi organique espagnole (espagnol: Ley Orgánica) est une loi relative à l'organisation des pouvoirs. Comme loi organique, elle complète et précise des aspects de la Constitution espagnole de 1978, afin de préciser l'organisation des pouvoirs publics. Elles…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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