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Tribunal supérieur de justice (Espagne)

En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au pouvoir judiciaire, dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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