S
Rare
Statut d'autonomie
Le statut d'autonomie (en espagnol : Estatuto de Autonomía) est la norme institutionnelle de base des communautés autonomes espagnoles. Établi par la Constitution de 1978, le statut est fixé par une loi organique, qui requiert le vote favorable de la majorité …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.