Tribunal suprême (Espagne)
Le Tribunal suprême (en espagnol : Tribunal Supremo, TS) est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne. Il siège à Madrid et est supérieur dans tous les domaines à toutes les autres juridictions sauf en ce qui concerne la Constitutio…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons · Heralder · CC BY-SA 3.0.