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Peu commune
Droit espagnol
Le droit espagnol est le droit en vigueur dans le royaume d'Espagne, c'est-à-dire le territoire espagnol, ses eaux territoriales, les consulats et ambassades, et les navires et aéronefs battant pavillons espagnols dans les territoires internationaux. Il s'agit…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.