Peu commune
Constitution de Bayonne
La constitution de Bayonne, également appelée Statut de Bayonne ou encore Charte de Bayonne, officiellement en français l’Acte constitutionnel de l’Espagne, est la charte octroyée (es) approuvée à Bayonne le 8 juillet 1808, par une « Assemblée nationale » de s…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.