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Peu commune

Cour constitutionnelle du Gabon

La Cour constitutionnelle du Gabon (ou Cour constitutionnelle de la république gabonaise) est un tribunal spécialisé du Gabon compétent pour les questions constitutionnelles. Elle compte neuf membres et est créée par l'Assemblée nationale en juillet 1991. Elle…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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