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Cour constitutionnelle (Turquie)

La Cour constitutionnelle (turc : Anayasa Mahkemesi, prononcé, abrégé AYM) est la plus haute instance juridique spécialisée de la république de Turquie chargée du contrôle de constitutionnalité. Créée par la Constitution de 1961, il s'agit de la cinquième cour…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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