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Constitution du Canada
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Collection « Constitution du Canada » sur Wikicard : 42 cartes tirées de Wikipédia, dont Monarchie canadienne, Loi constitutionnelle de 1867, Constitution du Canada. Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Monarchie canadienneLégendaireLa monarchie canadienne ou monarchie du Canada (en anglais : Canadian monarchy ou monarchy of Canada) est le régime politique en vigueur au Canada et dans toutes ses provinces et…
Constitution du CanadaÉpiqueLa Constitution du Canada (anglais : Constitution of Canada) est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et déterminent les règles fondamentales…
Charte canadienne des droits et libertésÉpiqueLa Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le 17 avril 1982.
Loi constitutionnelle de 1867ÉpiqueLa Loi constitutionnelle de 1867 est le résultat des négociations entreprises à partir de 1864 par les Pères de la Confédération, représentants des colonies de l'Amérique du Nord…- Statut de Westminster de 1931ÉpiqueLe Statut de Westminster de 1931 (officiellement la Loi visant à donner effet à certaines résolutions adoptées lors des conférences impériales tenues en 1926 et 1930), adopté le…
Proclamation royale de 1763ÉpiqueLa Proclamation royale est adoptée le 7 octobre 1763 par le roi George III à la suite de la cession de la Nouvelle-France à la Grande-Bretagne à la fin de la guerre de Sept Ans.
Acte de QuébecÉpiqueL’Acte de Québec (en anglais : Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est…- Acte d'Union (1840)ÉpiqueL'Acte d'Union de 1840 est une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement de Londres.
- Loi constitutionnelle de 1982ÉpiqueLa Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada.
Acte constitutionnelÉpiqueL'Acte constitutionnel de 1791 (officiellement, en anglais, Constitutionnal Act, 1791) est une loi, adoptée par le Parlement de Grande-Bretagne le 10 juin 1791 et entrée en…- Actes de l'Amérique du Nord britanniqueÉpiqueLes Actes de l'Amérique du Nord britannique (AANB ; en anglais : British North America Acts) sont un ensemble de lois du Parlement britannique et du Parlement du Canada adoptées…
Accord du lac MeechÉpiqueL'Accord du lac Meech est un projet de réforme constitutionnelle proposé en 1987 par Brian Mulroney aux gouvernements des dix provinces du Canada.Accord de CharlottetownÉpiqueL'Accord de Charlottetown est un projet de réforme constitutionnelle proposé par le gouvernement de Brian Mulroney.
- Rapatriement de la Constitution du CanadaRareLe rapatriement de la Constitution du Canada (en anglais : patriation) est le processus graduel initié au XXe siècle par lequel le Canada a obtenu du Royaume-Uni le pouvoir…
- Fédéralisme canadienRareLe fédéralisme canadien est un des trois piliers de l'ordre constitutionnel canadien, avec le gouvernement responsable et la Charte canadienne des droits et libertés.
- Loi de 1982 sur le CanadaRareLa Loi de 1982 sur le Canada (anglais : Canada Act 1982) est une loi du Royaume-Uni qui approuve la Loi constitutionnelle de 1982 et abroge le pouvoir du Parlement britannique de…
- Modification de la Constitution du CanadaRareLa modification de la Constitution du Canada est régie par la partie V de la Loi constitutionnelle de 1982.
- Histoire constitutionnelle du CanadaRareL'histoire constitutionnelle du Canada reflète l'histoire du pays : soumis au régime colonial français à partir du XVIe siècle, le Canada est conquis par la Grande-Bretagne lors…
- Partage des compétences au CanadaPeu communeLe partage des compétences au Canada ou le partage des pouvoirs est l'une des caractéristiques principales du fédéralisme canadien.
Renvoi relatif à la sécession du QuébecRareLe renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession du Québec.
Droit constitutionnel canadienPeu communeLe droit constitutionnel canadien est le domaine du droit canadien relatif à l'interprétation et à l'application de la Constitution du Canada par les tribunaux.- Adhésion du Québec à la Constitution du CanadaPeu communeL'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne une possible décision du Québec de reconnaître politiquement la Loi constitutionnelle de 1982 comme faisant partie de la…
- Déclaration des droits implicitePeu communeLa déclaration des droits implicite est une théorie judiciaire en droit constitutionnel canadien qui veut que certains droits et libertés soient protégés implicitement par la…
- Charte de VictoriaPeu communeLa Charte de Victoria était un ensemble d'amendements à la Constitution du Canada proposés en 1971.
- Arbre vivantPeu communeL'arbre vivant est une théorie d'interprétation constitutionnelle qui affirme que la Constitution du Canada est organique et doit être interprétée de façon large et libérale de…
- Désaveu et réservePeu communeEn droit constitutionnel canadien, le désaveu et la réserve sont des pouvoirs permettant d'invalider une loi votée par le Parlement fédéral ou par les assemblées législatives…
- Prépondérance (Canada)Peu communeLa prépondérance fut articulé dans Multiple Access Ltd.
- Débat constitutionnel au CanadaPeu communeLe débat constitutionnel du Canada est un débat d'actualité recouvrant plusieurs enjeux politiques se rapportant à la loi fondamentale du Canada.
- Convention constitutionnelle au CanadaPeu communeUne convention constitutionnelle au Canada est une source non-juridique de la Constitution du Canada.
- Caractère véritablePeu communeLe caractère véritable (ou théorie de l'aspect) est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une…
- Exclusivité des compétencesPeu communeL'exclusivité des compétences (ou immunité juridictionnelle) est, en droit constitutionnel canadien, une doctrine juridique qui empêche qu'une loi soit appliquée en dehors d'une…
- Déclaration de CalgaryPeu communeLa Déclaration de Calgary est un accord sur le caractère unique du Québec et la façon d'aborder de futures modifications à la Constitution du Canada.
- Tentatives de modification de la Constitution du CanadaPeu communeIl y eut plusieurs tentatives de modification de la Constitution du Canada depuis son rapatriement en 1982.
- Double aspectPeu communeDouble aspect est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui permet à ce que des lois soient créées par les deux niveaux de gouvernement (fédéral et provincial)…
- Textes constitutionnels du CanadaPeu communeLes textes constitutionnels du Canada sont un ensemble de documents qui composent une partie importante de la Constitution du Canada.
- Formule Fulton-FavreauPeu communeLa formule Fulton-Favreau était une formule de modification de la Constitution du Canada développée et proposée par le ministre conservateur de la justice fédérale Edmund Davie…
- Paix, ordre et bon gouvernementPeu communePaix, ordre et bon gouvernement (en anglais peace, order and good government) est souvent utilisée pour décrire les principes sur lesquels s'est fondée la Confédération en 1867.
- Politique linguistique du CanadaCommuneLa politique linguistique du Canada désigne l’ensemble des lois, principes et mesures employées par le gouvernement du Canada pour encadrer les relations entre les différentes…
- Principes implicites de la Constitution du CanadaCommuneLes principes implicites de la Constitution du Canada (ou principes sous-jacents) sont des principes à valeur constitutionnelle dégagés par la Cour suprême du Canada dans…
- Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982CommuneLa Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982 est une loi québécoise adoptée par le Parlement du Québec en 1982 afin de réagir à l'adoption par le Parlement du Royaume-Uni de…
- Propriété et droits civilsCommuneEn droit constitutionnel canadien, l'article 92(13) de la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au gouvernement provincial l'autorité exclusive de légiférer dans les matières…
- Trafic et commerceCommuneEn droit constitutionnel canadien, l'article 91(2) de la Loi constitutionnelle de 1867 donne au gouvernement fédéral l'autorité de légiférer en matière de réglementation du trafic…
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