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Peu commune

Partage des compétences au Canada

Le partage des compétences au Canada ou le partage des pouvoirs est l'une des caractéristiques principales du fédéralisme canadien. Elle désigne le fait que les pouvoirs législatifs sont attribués soit au Parlement fédéral soit aux parlements des provinces. Le…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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