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Histoire constitutionnelle du Canada
L'histoire constitutionnelle du Canada reflète l'histoire du pays : soumis au régime colonial français à partir du XVIe siècle, le Canada est conquis par la Grande-Bretagne lors de la Guerre de Sept Ans. Il connait alors plusieurs textes constitutionnels et la…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.