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C
Peu commune

Caractère véritable

Le caractère véritable (ou théorie de l'aspect) est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une législation donnée. La théorie est principalement utilisée lorsqu'une loi est contesté…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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