Rare
Renvoi relatif à la sécession du Québec
Le renvoi relatif à la sécession du Québec est un renvoi rendu en 1998 par la Cour suprême du Canada se prononçant sur la légalité des démarches de sécession du Québec. La Cour devait décider si le Québec possède un droit unilatéral de se séparer du Canada à l…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.