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Peu commune

Déclaration de Calgary

La Déclaration de Calgary est un accord sur le caractère unique du Québec et la façon d'aborder de futures modifications à la Constitution du Canada. Elle fut signée à Calgary (Alberta) le 14 septembre 1997 par les premiers ministres et chefs de gouvernement d…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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