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Épique

Loi constitutionnelle de 1982

La Loi constitutionnelle de 1982 est l'un des deux textes fondamentaux de la Constitution du Canada. Elle a été adoptée par le Parlement du Royaume-Uni par la Loi de 1982 sur le Canada.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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