A
Peu commune
Adhésion du Québec à la Constitution du Canada
L'adhésion du Québec à la Constitution du Canada désigne une possible décision du Québec de reconnaître politiquement la Loi constitutionnelle de 1982 comme faisant partie de la Constitution du Canada. Cette loi est la dernière modification profonde de la Cons…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.