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Peu commune

Formule Fulton-Favreau

La formule Fulton-Favreau était une formule de modification de la Constitution du Canada développée et proposée par le ministre conservateur de la justice fédérale Edmund Davie Fulton et le libéral québécois Guy Favreau dans les années 1960. La formule prévoya…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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