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Droit pénal
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Collection « Droit pénal » sur Wikicard : 30 cartes tirées de Wikipédia, dont Droit pénal, Code pénal, Code pénal (France). Terminée, elle donne un badge brodé « Argent », généré pour elle par IA.
Ses cartes
Droit pénalLégendaireLe droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui détermine des comportements antisociaux — les infractions — et prévoit la réaction de la société envers ces…- Procédure pénaleÉpiqueLa procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision…
Code pénalÉpiqueUn code pénal, ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel.
Code pénal (France)ÉpiqueLe code pénal regroupe et organise dans un code officiel en vigueur les textes législatifs et réglementaires relatifs au droit pénal français.- Droit pénal musulmanÉpiqueLe droit pénal musulman est fondé sur la charia.
Code criminel (Canada)RareLe Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.- Code de procédure pénale (France)RareLe code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
Code pénal suisseRareLe Code pénal suisse (CP) du 21 décembre 1937 est le recueil de loi du droit pénal suisse.
Code pénal (Allemagne)RareLe Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand.
Code pénal (Belgique)RareLe Code pénal (Strafwetboek en néerlandais) est la codification du droit pénal belge.- Code de procédure pénale suisseRareLe Code de procédure pénale suisse (CPP) est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
- Code pénal (Maroc)RareLe Code pénal marocain est un ensemble de lois qui définissent les infractions relevant du droit pénal (crimes, délits, contraventions) et fixent les peines applicables à leurs…
- Droit pénal européenPeu communeLe droit pénal européen est un processus continu d'européanisation des droits pénaux nationaux.
- Code pénal (Iran)Peu communeLe Code pénal a été réformé en 2013 Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code pénal.
- Droit pénal des affairesPeu communeLe droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles…
- Code pénal (Italie)Peu communeLe code pénal italien, aussi connu sous le nom de code Rocco, du nom du garde des sceaux du gouvernement Mussolini, Alfredo Rocco, est l'ensemble des règles de droit pénal…
- Droit pénal généralPeu communeLe droit pénal général est l'ensemble des règles de droit communes à toutes les infractions et à toutes les peines.
- Code de procédure pénale (Québec)Peu communeLe Code de procédure pénale est une loi du Québec qui réagit la procédure pénale pour les différentes infractions faites en vertu du droit pénal du Québec.
- Droit pénal spécial en SuissePeu communeLe droit pénal spécial est la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines correspondantes.
- Code pénal japonais de 1907Peu communeLe code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45).
- Code pénal (Tunisie)Peu communeLe code pénal (arabe : المجلة الجزائية) est la codification du droit pénal tunisien.
- Code de procédure pénale (Maroc)Peu communeLe Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.
- Droit pénal spécialPeu communeLe droit pénal spécial est, dans la plupart des systèmes juridiques, la partie du droit pénal qui prévoit les différentes infractions et leurs peines conséquentes.
- Code de procédure pénale (Allemagne)Peu communeLe Code de procédure pénale allemand (Strafprozessordnung, StPO) est un ensemble de textes de loi qui contient les règles de fonctionnement de la procédure pénale.
Code pénal (Monaco)Peu communeLe Code pénal est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco.
- Code pénal (Biélorussie)Peu communeLe code pénal (biélorusse : Крымінальны кодэкс Рэспублікі Беларусь — КК РБ; russe : Уголовный кодекс Республики Беларусь — УК РБ) est la codification du droit pénal biélorusse.
- Code de procédure pénale (Tunisie)CommuneLe code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale en droit tunisien.
- Code pénal (Syrie)Peu communeLe Code pénal est un code juridique promulgué par le décret législatif no 148 du 22 juin 1949, inspiré du code pénal libanais.
- Code de procédure pénale (Monaco)CommuneLe Code de procédure pénale est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de procédure pénale actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco.
- Code de procédure pénale (Syrie)CommuneLe Code de procédure pénale fut promulgué par le décret no 112 du 13 mars 1950.
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