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Code pénal (Monaco)

Le Code pénal est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit pénal actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Le dernier est introduit en 1968. Sous l'intiative du prince Charles III, les codes juridiques de la Principauté, qui rem…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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